Terms of Service

TERMS OF SERVICE

Conditions générales d’utilisation du site INCENTERS et des services associés.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION INCENTERS SAS

Société anonyme simplifiée au capital de 230.880,00 euros, dont le siège social est 39 Boulevard de la Ferrage, Cannes, France (ci-
après « INCENTERS »), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 817 515 893 est l’éditeur du site www.incenters.com (ci-après le « site INCENTERS »). L’hébergement du site est assuré par INCENTERS.

Ce site comprend un ensemble de produits et services, le « One-Stop-Shop ». Le site est mis à jour régulièrement. Pour utiliser les services offerts par INCENTERS, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte INCENTERS, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions d’Utilisation »).

2. DESCRIPTION DES SERVICES

INCENTERS propose des multiples services B2B, B2C, Procurement, Clubs, Shop, Web TV, Productions vidéo, job board, etc. Le site INCENTERS met à la disposition de ses utilisateurs un ensemble d’outils permettant de contacter directement les interlocuteurs choisis, notamment la possibilité d’envoyer des emails simples non préremplis à un seul interlocuteur. Chaque utilisateur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation de ces outils décrites ci-après. A défaut, chaque utilisateur se verra refuser l’accès à nouveau à ces outils et fonctionnalités.

Pour être référencé sur le site INCENTERS, vous avez la possibilité :

De souscrire à un abonnement payant en remplissant un formulaire d’inscription en ligne et de payer directement par carte de crédit dans les conditions spécifiques indiquées et imprimables à la fin du processus d’inscription.

3. UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur du site INCENTERS reconnaît et garantit être une entreprise avec une activité commerciale, une existence légale et commercialiser des produits licites. L’Utilisateur du site INCENTERS s’engage à communiquer et transmettre des informations vraies, exactes, complètes et à les maintenir à jour régulièrement. L’Utilisateur s’engage à utiliser tous les services du site INCENTERS mis à sa disposition de manière adéquate et non abusive, il s’engage notamment à ne pas entraver le bon fonctionnement du site INCENTERS de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du site INCENTERS.

L’Utilisateur ne peut :

  • Se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
  • Altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
  • Dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé d’INCENTERS et des services qui lui sont associés.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INCENTERS reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel. Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site incenters.com, INCENTERS met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site incenters.com. Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par INCENTERS sur le site www.incenters.com et toutes ses versions linguistiques. Voir Les Termes et Conditions de notre Politique de Confidentialité.

5. LICENCE

L’entreprise qui a une annonce payante ou gratuite sur le site INCENTERS accorde à INCENTERS, pour le monde, un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses marques, logos, dénomination commerciale ou tout autre contenu inclus dans l’annonce permettant à INCENTERS de les reproduire, de les publier et de les diffuser sur son site, sur les sites de partenaires et de tiers. Ce droit est accordé pour toute la durée de publication de l’annonce.

L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire garantit à ce titre être la détentrice de tous les droits lui permettant de concéder à INCENTERS les droits susvisés et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus éditoriaux du site INCENTERS (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’INCENTERS, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’INCENTERS ou d’autres sites accessibles depuis le site INCENTERS.

Tous droits de reproduction ou de représentation du site www.incenters.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur. L’utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site INCENTERS, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit. En application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, INCENTERS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant la plateforme INCENTERS à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’INCENTERS ou d’autres sites accessibles depuis le site INCENTERS.

Concernant la base de données composant les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données la composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :

  • D’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données et les services qui lui sont associés,
  • De procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

7. RESPONSABILITÉ

L’entreprise qui a ses données sur le site INCENTERS dans est entièrement responsable du Contenu auquel elle donne accès via ses annonces mises en ligne
sur le site INCENTERS et/ou les liens vers des sites extérieurs. Elle s’engage notamment à ce que ledit Contenu ne soit pas contraire à la loi française et ne porte pas atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers. Dans la mesure où INCENTERS ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site INCENTERS, l’Utilisateur reconnaît q’INCENTERS ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.

INCENTERS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site INCENTERS et ce pour quelque raison que ce soit. INCENTERS se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement du site INCENTERS, à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et/ou à une éventuelle perte ou altération des données.

Certaines des pages du site INCENTERS comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec INCENTERS. INCENTERS recommande vivement à ses Utilisateurs de lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.

INCENTERS ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur le site INCENTERS ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, INCENTERS étant un tiers à ces relations. En tout état de cause, la responsabilité d’INCENTERS au titre de l’utilisation du site INCENTERS sera strictement limitée à la moins élevée des deux sommes suivantes : la somme correspondant au montant de la commande annuelle payée par et la somme de cinq mille (500) €.

8. SÉCURITÉ

INCENTERS ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. INCENTERS garantit une conformité des services à sa politique de sécurité, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau extérieur.

En aucun cas la responsabilité d’INCENTERS ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de la connexion au site INCENTERS.

L’Utilisateur du site INCENTERS déclare être conscient de ces risques et les accepter. L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à INCENTERS. Leur utilisation est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.

9. ÉQUIPEMENTS ET FRAIS DE CONNEXION

Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter au site INCENTERS. L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive.

Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité. L’Utilisateur est par ailleurs informé que certains numéros de téléphone d’entreprises enregistrées gratuitement sur INCENTERS pourront être affichés avec un numéro surtaxé. Une information sera alors diffusée sur le détail et le prix total de l’appel.

10. RÉSILIATION

INCENTERS se réserve le droit de fermer le site INCENTERS (ou certains de ses services) à tout moment moyennant une information préalable trente (30) jours avant. INCENTERS pourra supprimer et interdire à tout moment l’accès au site INCENTERS à tout Utilisateur qui violerait les conditions d’utilisation et, plus
généralement, toute législation et/ou réglementation applicable.

11. DATE D’EFFET ET DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation du site INCENTERS s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au site www.incenters.com. Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par INCENTERS. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

12. SERVICE CLIENTÈLE

INCENTERS met à votre disposition un service clientèle accessible via contact@incenters.com.

13. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DE LITIGES

En cas de différends majeurs entre l’Utilisateur et INCENTERS, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce
de Grasse sera compétent. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes conditions d’utilisation.